Direction Générale des Impôts

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Documents utiles

		Code Général des Impôts L'ensemble des textes qui régit la fiscalité malgache.

		Documents à télécharger Quelques documents utiles qui vous permettront de mieux connaître vos impôts. • Les dirigeants à la dgi • 'Arreté de réorganisation du Concours Contrôleurs des Impôts NEW • 'ARRETE LISTE DES CANDIDATS AUTORISES A CONCOURIR NEW • 'Arrêté n° 9026/2008 créant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement NEW • 'AVIS AU PUBLIC • 'Avis aux entreprises - Echéance d'IR du 15 mai reporté au 27 mai 2008 • 'Calendrier fiscal 2008 NEW • 'Décision n° 01-MFB/SG/DGI/DELF portant application des dispositions de l’article 01.01.15 du Code Général des Impôts, relatives à l’acompte provisionnel en matière d’impôts sur les revenus NEW • 'Décision n° 06-MFB/SG/DGI relative aux coefficients de révalorisation en matière d’Impôt sur la Plus-Value Immobilière NEW • 'Décision n° 07-MFB/SG/DGI portant application des dispositions des articles 01.03.07 et 01.03.08 et 01.03.16 du Code général des impôts relatives au calcul du revenu brut, avantages en nature octroyés ... NEW • 'Dépliant droits de timbre • 'Dépliant LF • 'Dépliant suppression taxe professionnelle • 'Dépliant toro-lalana raha manomboka asa aman-draharaha • 'Dépliant visa de passeport • 'Dépliant zava-pisotro misy alikaola • 'Didim-pitondrana laharana faha 9026/2008 manorina ny Kaomisionina ara-ketra momba ny fitarainana ara-panjakana sy mametra ny fomba fiasany NEW • 'DIDIM-PITONDRANA LAHARANA FAHA-6103/2008 TAMIN'NY 10 MARTSA 2008 MITONDRA NY FEHEZAM-PITSIPI-PITONDRAN-TENAN'NY FANDRAHARAHANA ARA-KETRA NEW • 'Fanapahana laharana faha 06-MFB/SG/DGI mikasika ny lajam-bidy fisandàna amin’ny vidiny tena izy Momba ny hetra alaina amin’ny tombombarotra NEW • 'Fanapahana laharana faha 07-MFB/SG/DGI ho fampiharana ny fepetry ny andininy 01.03.07, 01.03.08 sy 01.03.16 ny Fehezan-dalàna Ankapobe momba ny Hetra mikasika ny fikajiana ny vola miditra ankapobeny sy ny tombontsoa tsy raisina lelavola ... • 'INSTRUCTION n° 309-MFB/SG/DGI du 1er avril 2008 - Remboursement de crédits de TVA • 'INSTRUCTION n° 459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales NEW • 'LA CHARTE DES RELATIONS AVEC LES CONTRIBUABLES NEW • 'Note n° 01-MFB/SG/DGI/DELF en date du 02 jan. 2008 relative au visa de passeport pour les étrangers • 'Note n° 02-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative aux formalités à la suppression de la Taxe Professionnelle NEW • 'Note n° 03-MFB/SG/DGI/DELF en date du 04 jan. 2008 relative à l'application des dispositions fiscales de la LF 2008 NEW • 'Option à l'assujettissement à la TVA NEW • 'Réforme de la fiscalité locale 2008 • 'SATA IFANDRAISANA AMIN'NY MPANDOA HETRA NEW • '[ Réformes fiscales ] Tableau comparatif des Pénalités et Amendes • '[ Réformes fiscales ] Tableau synthétique et comparatif PLF 2008 • '[ Réformes fiscales ]Tableau comparatif de calcul de l'IRSA • '[Instruction] Note 529 Dgi.pdf • '[Instruction]Note n° 529-MFB/SG/DGI à tout Directeurs Centraux, Chefs de Services Centraux, Directeurs Régionaux, Chefs de Service Régionaux des Entreprises, Chefs de Centres Fiscaux, Receveurs des Impôts • (inspecteur) Avis de concours direct et concours professionnel ENAM • A propos de la VIGNETTE selon LF 2006 • AGENTS DES IMPOTS-RECRUTEMENT • Annexe : Tableau du Droit d'Accises • Arrêté n° 11 826 du 17 juillet 2007 (Note d'application n° 542-MFB/SG/DGI en version française et malagasy) • Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant code de conduite des agents de l'administration fiscale • Arrêté n°11 826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises (version anglaise) • Arrêté n°11826-MFB portant remise de pénalités et amendes relatives aux infractions douanières, fiscales et de rapatriement de devises nées des exportations de marchandises • Arrete portant ouverture d'un concours Direct et d'un concours professionnel pour le recrutement de 50 Agents stagiaires des impots.pdf • AVIS AU PUBLIC • AVIS AU PUBLIC - Suppression Taxe professionnelle • AVIS AU PUBLIC - Assujettissement à la TVA suivant LF2008 NEW • AVIS AU PUBLIC - Procédure à suivre pour l'octroi d'autorisation d'achat local d'alcool et/ou d'importation d'alcool et de produits alcooliques NEW • Avis au public Recrutement des Agents des impots • Avis aux souscripteurs de BTA • Avis d'appel d'offres Août 2006.pdf • Avis d'appel d'offres Novembre 2006.pdf • Avis de concours direct et professionnel pour le recrutement de 40 élèves inspecteurs des impôts • Avis n°008-MFB/SG/DGI/SPSR sur l'obligation de paiement des impôts, droits et taxes par virement bancaire • Avis n°698 - MFB/SG/DGI/DGE aux entreprises "inscription des crédits reportables sur les bordereaux de déclaration de TVA" NEW • Avis très important sur l'entrée en vigueur du mode de paiement par virement bancaire à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) • Base de l'IRCM en cas de redressement de l'IBS • Bulletin Fiscal Officiel 2005 • Calcul du minimum de perception d'IBS-Zone franche • Catalogue des ouvrages et périodiques dispobibles au Centre de documenation de la DGI • Champ d'application, taux et mode de paiement de l'IRCM • Circulaire sur exonération à la TVA par les établissements de crédit du 27 fév 2006 • COMMUNIQUE - OBLIGATION SUR LE PAIEMENT D'IMPOTS, DROITS ET TAXES PAR VIREMENT BANCAIRE • Communiqué aux usagers sur la suppresion des exonérations • Communiqué sur l'Impôt Synthétique • Compte rendu CREDAF 2005 • Conseil de discipline à l'encontre des agents.doc • Convention fiscale entre Madagascar et la France • Convention fiscale entre Madagascar et Maurice • Decision N° 33 MFB-SG-DGI portant application des dispositions de l'article 20.01.40 du Code général des Impôts relatives au recouvrement par les services fiscaux • Decision n° 33 MFB/SG/DGI du 08 Aout 2008 portant application des dispositions de l'article 20.10.10 du code général des Imptos relatives au recouvrement par les services fiscaux New • Decision N°02 MFB-SG-DGI-DELF relative aux droits d'accises applique sur rhum haut degre et produits alcoliques.pdf • Decision N°03 MFB-SG-DGI-DELF relative aux structures de prix des produits du tabac.pdf • Decision N°26 MFB-SG-DGI portant nomination du Président de la Commission Fiscale de Recours Administratif.pdf • Décision n°35 MFB/DGI portant application des dispositions de l'article 01.03.02 du Code général des imptos suivant loi de finances rectificative 2008, relatives aux déclarations et paiement d'IRSA • Décret N° 2007- 276 abrogeant le décret n°- 2006-844 du novembre 2006 et l'affichage des prix l'etablissement des contrats de baux et des facturations • DECRET N°2008-451 du 5 mai 2008 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation du riz • Dépliant Impôt sur les revenus (IR) • Dépliant IRSA • Didim-pitondrana laharana faha-11 826 MFB manome famotsoran-tsazy sy fanafoanana lamady mikasika ny fandikan-dalàna amin'ny fadi-tseranana, ny hetra ary ny fampodiana vola vahiny tambin'ny fanondranan'entana • discours DGI.doc • Eclaircissements sur l'amortissement dégressif • effectif des Agents de la DGI • Etat d'avancement réforme(format word) • Filazana momba ny Hetra Tambatra • Fin de la détaxation et changement de taux de la TVA à 18% • Fiscalité des investissements 2006 (Résumé du système fiscal, climat d'investissement, régime fiscal) • Fiscalités intérieures 2008 NEW • Guide simplifié du contribuable vérifié NEW • IFT et IFPB des Zones Franches • Indicateur de gestion DGE mois de Mai • INSTRUCTION 130308 Page1 • Instruction n°1182 -MFB/SG/DGI/DCFC Application des dispositions de l'article 20.03.01 et suivants de CGI sur la taxation d'office NEW • Instruction n°367-MFB/SG/DGI portant sur la régularisation spontanée de situation fiscale en cours de contrôle • Instruction N°388 MFB-SG-DGI-DELF.pdf • INSTRUCTION N°459 MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales. • Instruction n°459-MFB/SG/DGI portant application des dispositions légales en matière d'amendes et de pénalités fiscales • Instruction N°632 MFB-SG-DGI_Droits d'enregistrement sur actes de vente de terrain domanial.pdf • INSTRUCTION N°768 -MFB/SG/DGI portant modalité de détermination de l'intérêt de retard portant relative à l'Instruction N°367 -MFB/SG/DGI du 16 avril 2008 • Instruction n°805-MFB/SG/DGI Taxation et redressement d'office TVA, D.A et IRSA NEW • Instruction N°810 MFB-SG-DGI Sur le contrôle sur pièces des entreprises.pdf • Instruction n°965 MFB/SG/DGI/DCFC application des dispositions de l'article 20.01.43 du CGI sur le titre de perception NEW • Instruction sur l'offre de garantie de contestation en matière d'assiette NEW • Les règles de facturation (mai 2006) • Lettre n°282-MFB/SG/DGI du 12 mars 2008 à Mr le Président du SIM remplaçant l'instruction n0810-MFB/SG/DGI • Liste des candidats definitivement admis par ordre de merite au concours de recrutement de cinquante agents des impots le 30 sep 2008New • Liste des personnels par Région • Liste des produits exonérés de la TVA • MANUEL DE PROCEDURES DES CENTRES FISCAUX 2008 NEW • Manuel de procédures des centres fiscaux 2007 • Manuel de procédures des centres fiscaux 2009 NEW • Marchés publics • Mémoire Administration Fiscale et Les Instances Judiciaires_RAKOTOMALALA Hary Andriakaja.pdf • Memoire Amélioration Du Dispositif De La Taxe Sur La Valeur Ajoutée (TVA) à Madagascar_RAKOTONDRAINIBE Mihamintsoa Hasiniaina.pdf • Mémoire Conventions Fiscales conclues par la République de Madagascar_RAZAFINDRASOA Lucie Irène.pdf • Mémoire Harmonisation De La Valeur Locative_RAHERIMAMPIONONA Tahiry.pdf • Mémoire L'exploitation Des Renseignements Douaniers_RANDRIANILAINA Zo Harimanana.pdf • Mémoire La direction générale des impôts au service des contribuables_ANDRIAMASINARIVO Mamy.pdf • Mémoire La recherche et l'exploitation des informations a des fins fiscales_RAVELONJATO Lala.pdf • MEMOIRE LA RELATION ENTRE LE CHEF DE CENTRE ET LE RECEVEUR_ANDRIANIZAO Zafimahery.pdf • MEMOIRE Les partenaires strategiques de la direction generale des impots_MIARINIRINA AbelKader Florent.pdf • Mémoire Les ressources fiscales des collectivites territoriales decentralisees_SOLOHANITRA Tiana.doc • Mémoire Les Textes fiscaux et La Documentation Administrative_RAJOHARISON Felana Malala.pdf • Mémoire Localisation et immatriculation des contribuables_ANDRIANARY Elihanta.pdf • Mémoire OPTIMISATION DE LA GRH A LA DGI_RASAONA Hery Vaoharisoa Domohina.pdf • Mémoire PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS_RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin.pdf • MEMOIRE PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL_ANDRIANARIVO Lalaina Irma .pdf • Modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances 2006 • Modalités d'application des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances rectificative 2006 et de la loi de finances pour 2007 • Note n°11-MFB/SG/DGI/DELF/SL sur le paiement de tous impôts, droits et taxes par virement bancaire • Obligations fiscales des CASINOS • Prélèvement en amont sur les boissons • Présentation Sigtas du 4 août 2005 • Prorata de déduction en matière de TVA (LF 2006) • PV 1er COMITE DE PILOTAGE réforme DGI (format word) • PV 2° Comité de pilotage Réforme DGI (format word) • Questionnaire standard sur les relations entre les contribuables et l'administration fiscale • Recouvrement du droit d'Accises à l'importation • Reforme DE LA FISCALITE LOCALE PLF 08.doc • Régime de la TVA sur les opérations de crédit bail (Note sur les modalités d'application de l'arêté n°7367/MFB/SG/DGI du mai 2007 ) • Régime fiscal des investissements 2005 • Régime fiscal du CREDIT-BAIL ou LOCATION FINANCEMENT NEW • Règlement d'impôts par bons du Trésor • Remboursement de credit de TVA • Resultat Concours Contrôleur des impôts du 06-07 Mai 2008.pdf • Sommaire de Politique Fiscale 2008 • Statistique RF version OGT et version DGI 2005-2007.xls • Statut des personnes morales et leur régime d'imposition • Stratégie et plan de réforme 2007-2011(format word) • Tableau des taux annuels des impôts de licence • Taux des Redevances sur les produits • Taxe Professionnelle - Tableau A • Traitement fiscal du PCG 2005 (1ère partie) du 11 juillet 2005 • Traitement fiscal du PCG 2005 (2ème partie)du 03 avril 2006 • Traitement fiscal sur les sociétés commerciales • [affectation] note de service n° 406 MFB/SG/DGI/DGO du 31 aout 2004 fixant le régime des affectations • [affectation] Note Service N° 393 du 06/08/2008 • [affectation]note n°039.pdf • [affectation]note n°043.pdf • [affectation]note n°047.pdf • [affectation]note n°326.pdf • [audio] Emission Droit d'enregistrement (version malagasy) • [audio] Emission Droit de timbre (version malagasy) • [audio] Emission HETRA (version malagasy) • [audio] Emission Impôt de Licence (version malagasy) • [audio] Emission Impôt Synthéthique (version malagasy) • [audio] Emission IRCM (version malagasy) • [audio] Emission TVA (version malagasy) • [concours]LISTEAGENTS2008français.doc • [concours]LISTEAGENTS2008français_additive.doc • [corruption]DECRET n° 2006-207 du 21 mars 2006 portant création du Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité • [corruption]Loi_2004_030_LCC_promulguee.doc • [DGI à l'International] : Mission à l'exterieur • [fanovana] Famintinana ny rafitra ara-ketra • [fanovana]Fepetra ara-ketra amin'ny alalan'ny fitantanam-bola ho amin'ny taona 2008 • [MEMOIRE]AMELIORER L’INFORMATION DES CONTRIBUABLES_RAJOELIMANANA Lantoarivony Erick • [Reforme] etat d'avancement actions prioritaires.doc • [Reforme] EXPOSE DES MOTIFS PLF 2008 FINAL.doc • [Reforme] Loi des Finances 2008 mesures nouvelles DGI madagascar.doc • [Reforme] Résumé système fiscal 2007 et LF 2008.doc • [Reforme]Loi des Finances Rectificatives 2008 N° 021 du 23 juillet 2008 (en application immédiate) • [remboursement] Fiche technique • [remboursement]Remboursement de crédits TVA janvier 2008 à mai 2008 • [statistique] Recettes 1994-2007 par nature et par catégorie (excel) • [statistique]Chiffre d'affaires par Régime Fiscal en 2006 (pdf) • [statistique]Chiffre d'affaires par secteur en 2006 (pdf)

		Formulaires Les formulaires nécessaires pour le paiement de vos impôts. • Annexes à la déclaration de la TVA (Format Excel) • Bulletin de Renseignements(format word) • Déclaration des marchandises vendues (Format Word) • Déclaration des sommes versées à des tiers (format Word) • Fiche de ventilation paiement par virement bancaire • Formulaire ACOMPTE • Formulaire IR • Formulaire TVA • Formulaires Droits d'Accises • Marchandises vendues a Madagascar (format word) • Modèle de remplissage de la fiche de ventilation paiement par virement bancaire • Origine des renseignements (format word) • Recapitulations des ventes(format word)

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